Dans de nombreux établissements, notamment les Ehpad confrontés à de fortes difficultés de recrutement, il n’est pas rare de voir des personnes recrutées comme « faisant-fonction aide-soignant » — c’est-à-dire exercer certaines tâches d’aide-soignant sans être titulaire du diplôme d’État d’aide-soignant (DEAS). Cette situation pose naturellement des questions : est-ce légal ? Quelles sont les limites ? Et comment cela se traduit-il en termes de rémunération ?

Le cadre légal : ce que dit la loi

En droit français, l’exercice de la profession d’aide-soignant est en principe réservé aux titulaires d’un diplôme ou d’une attestation d’aptitude équivalente, délivrée dans des conditions encadrées par le Code de la santé publique. Plus précisément, pour être recruté comme aide-soignant (grade prévu pour le métier dans la fonction publique ou dans le privé), il faut être titulaire du DEAS ou, dans certains cas, avoir obtenu une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permettant d’équivaloir au diplôme ; c’est l’une des conditions d’accès définies par les textes légaux.

Dans les faits toutefois, les établissements confrontés à de fortes tensions de recrutement, notamment dans le secteur médico-social et les Ehpad, recrutent parfois des personnes sans ce diplôme pour assurer des missions proches de celles de l’aide-soignant. Ces personnes sont désignées comme « faisant-fonction d’aide-soignant » ou encore agent de soins faisant fonction d’aide-soignant. Selon des enquêtes parlementaires, la part de faisant-fonction sans diplôme peut représenter entre un quart et un tiers des effectifs d’aides-soignants dans certains Ehpad. Ce recours n’est pas formellement prévu par les textes, mais il s’est développé par tolérance pratique face au manque de personnel qualifié. Contrairement au médico-social, le recours à des faisant-fonction aide-soignant n’est pas documenté comme une pratique courante et tolérée dans les hôpitaux publics ou privés.

Ce que fait concrètement un faisant-fonction

Dans la pratique, le faisant-fonction effectue des tâches proches de celles d’un aide-soignant diplômé : aide à la toilette, accompagnement dans les activités de la vie quotidienne, aide aux repas, aide à l’installation des résidents, entretien de l’environnement immédiat ou encore participation à la continuité des soins sous supervision. Ces missions peuvent être très proches de celles d’un aide-soignant qualifié, bien qu’il existe juridiquement une distinction entre le métier réglementé et le statut occupé.

Rémunération et statut

Du point de vue rémunération, un faisant-fonction aide-soignant ne bénéficie pas automatiquement du même salaire qu’un aide-soignant diplômé. En effet, dans le secteur public, le salaire dépend du grade et de l’échelon, qui eux requièrent normalement la qualification prévue par le cadre d’emploi (grade d’aide-soignant). La rémunération est souvent négociée selon la convention collective, l’expérience et le poste proposé, mais elle peut être inférieure à celle d’un titulaire du DEAS tant que le diplôme n’est pas acquis. Dans certaines offres observées récemment, un agent de soins faisant fonction d’aide-soignant en EHPAD peut percevoir un salaire mensuel brut autour de 1 970 à 2 300 €, ce qui se rapproche des niveaux observés pour des aides-soignants qualifiés, mais qui dépend du contexte local et du type de contrat.

Conclusion : une réponse temporaire à une tension structurelle

Le recours à des faisant-fonction aide-soignant répond à une tension persistante sur les recrutements, notamment dans les Ehpad, mais s’inscrit dans un cadre légal qui n’est pas totalement défini de manière uniforme. Ce statut permet à des structures en tension de maintenir un niveau de prise en charge, tout en offrant une porte d’entrée vers un métier pour des salariés sans diplôme initial. Il met cependant en évidence la nécessité d’accompagner ces parcours — par exemple via la VAE ou des formations professionnalisantes — pour sécuriser l’exercice et harmoniser la rémunération avec les responsabilités effectivement assumées.