Dans leur pratique quotidienne, les soignants peuvent se retrouver confrontés à une situation délicate : le refus de soins par un patient. Entre le respect de l’autonomie de la personne et l’obligation déontologique d’assurer des soins, la ligne est parfois difficile à tracer. Que dit la loi ? Comment réagir face à ces refus, notamment en cas d’urgence vitale ?

Le droit des patients est régi par plusieurs textes législatifs qui affirment le principe d’autonomie. Le Code de la santé publique stipule que :
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »
Ainsi, tout patient capable de discernement a le droit de refuser un traitement, même si ce refus met sa vie en danger. Cette règle s’applique à l’ensemble des soins, y compris les actes considérés comme indispensables.

Pour anticiper les situations où un patient ne pourrait plus exprimer sa volonté, la loi prévoit deux dispositifs clés :
- La personne de confiance : désignée par le patient, elle peut être consultée par les soignants pour donner un avis sur les décisions médicales si le patient est hors d’état de s’exprimer. Son avis prime sur celui des proches, mais elle ne décide pas à la place du patient.
- Les directives anticipées : elles permettent à toute personne majeure d’indiquer à l’avance ses souhaits concernant sa prise en charge médicale en cas d’incapacité à s’exprimer. Elles sont juridiquement contraignantes pour les soignants, sauf en cas d’urgence vitale ou si elles apparaissent inappropriées à la situation clinique.

En cas d’urgence, la loi prévoit des exceptions au principe du consentement. Le Code de déontologie médicale mentionne que « lorsqu’un malade est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin peut entreprendre un traitement indispensable si une situation d’urgence l’exige ».
Par exemple, un patient qui refuse une transfusion mais qui arrive inconscient aux urgences pourrait se voir administrer du sang si aucune preuve écrite de son refus n’a été fournie.

Comment les soignants doivent-ils réagir face à un refus de soin ?
- Informer et expliquer : Il est essentiel de s’assurer que le patient comprend les conséquences de son refus et d’expliquer clairement les risques encourus.
- Consigner par écrit : Le refus doit être noté dans le dossier médical du patient, accompagné de la mention que celui-ci a été informé des risques.
- Faire appel à la famille ou à un tiers : Si le patient semble influencé ou en détresse psychologique, il peut être utile de solliciter un proche ou un médiateur.

En somme, gérer un refus de soins exige un équilibre entre éthique et obligation de soins. Les soignants doivent respecter la volonté du patient tout en veillant à la sécurité juridique de leurs actes.

Clémentine Thieblemont