Dans certains contextes, les soignants doivent intervenir sans l’accord du patient. En psychiatrie, en EHPAD ou à l’hôpital, il arrive que la sécurité, l’état de santé ou le cadre légal imposent des soins non consentis. Dans ce type de situations, où placer le curseur entre nécessité médicale et respect de la personne ?

En principe, tout acte médical nécessite le consentement libre et éclairé du patient. Ce droit fondamental est inscrit dans l’article L1111-4 du Code de la santé publique, qui stipule que "aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment." Cependant, la loi prévoit des exceptions. En psychiatrie, par exemple, un patient peut être soigné sans son accord dans le cadre d’une hospitalisation sous contrainte (soins sans consentement).

Cela est encadré par les articles L3211-1 et suivants du Code de la santé publique, qui distinguent notamment :

• Les soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SDT)
• Les soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPI)
• Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État (SDRE)

Dans le secteur médico-social, comme en EHPAD, certains actes (toilette, nutrition, traitement) peuvent être effectués malgré un refus lorsque la sécurité ou la santé de la personne est en jeu. Néanmoins, la contrainte ne peut être justifiée que par une nécessité immédiate, et l’usage de la force physique ou chimique doit toujours être strictement proportionné et temporaire.

Dans la réalité du terrain, ces situations génèrent souvent un malaise chez les soignants. Forcer une toilette, maintenir un patient pour un soin, ou administrer un traitement par injection malgré un refus sont des actes marquants. D’un côté, il y a le protocole et la responsabilité juridique. De l’autre, la dignité du patient et les valeurs humanistes du soin. La réflexion éthique doit accompagner chaque décision de soin sous contrainte. Il ne s’agit pas seulement d’appliquer une procédure, mais d’interroger le sens de l’acte : le patient comprend-il la situation ? A-t-il exprimé un refus éclairé ou est-il désorienté ? Existe-t-il une autre façon de faire ?

Le recours au collectif (équipe soignante, médecin, cadre, famille) permet de mieux évaluer la situation et de prendre du recul.

Même en situation de refus, l’attitude du soignant compte. Il faut toujours expliquer, temporiser, chercher l’alliance plutôt que la confrontation directe. Le dialogue, même partiel, peut préserver une part de consentement ou, du moins, de compréhension.

En résumé, soigner sans consentement est parfois nécessaire, mais jamais anodin. La loi encadre ces pratiques, mais c’est à chaque soignant de veiller à maintenir une posture respectueuse, à la frontière entre obligation professionnelle et exigence éthique.

Clémentine Thieblemont