Le rythme de travail des soignants est souvent soutenu, avec de nombreux imprévus au cours de journée. Les pauses et les temps de repos sont donc essentiels pour le bien-être des soignants et aussi pour garantir la qualité des soins. Ces temps de repos sont encadrés par des réglementations spécifiques que l’on rappellera dans cet article.

Temps de pause
Selon l'article 7 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002, applicable à la fonction publique hospitalière (FPH), les agents ont droit à une pause d'une durée minimale de 20 minutes dès que leur temps de travail quotidien dépasse 6 heures consécutives. Cette disposition vise à garantir que les soignants puissent bénéficier de moments de repos nécessaires au cours de leur journée de travail.

Repos quotidien
Le même décret stipule que les agents de la FPH doivent bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives entre deux journées de travail. Cette durée est supérieure à celle prévue par le Code du travail pour le secteur privé, qui est de 11 heures consécutives.
Cette différence reflète la reconnaissance des exigences particulières du secteur hospitalier et la nécessité d'assurer une récupération adéquate pour les soignants.

Repos hebdomadaire
En ce qui concerne le repos hebdomadaire, les agents de la FPH doivent bénéficier d'un repos d'au moins 36 heures consécutives.
Ce repos comprend généralement le dimanche, mais des aménagements peuvent être prévus en fonction des nécessités de service. De plus, le nombre de jours de repos est fixé à quatre jours pour deux semaines, dont au moins deux jours consécutifs, incluant un dimanche. Ces dispositions visent à assurer un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour les soignants.

Durée maximale du travail
La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures, sauf dérogations spécifiques comme c’est le cas pour les services de soins qui fonctionnent avec des plannings en 12 heures. Par ailleurs, la durée hebdomadaire de travail, heures supplémentaires comprises, ne doit pas dépasser 48 heures sur une période de sept jours glissants. Ces limitations sont mises en place pour prévenir les risques liés à la surcharge de travail et garantir la sécurité des patients.

Aménagements spécifiques
Des accords locaux peuvent prévoir des aménagements spécifiques concernant les temps de pause et de repos, en fonction des particularités des services et des besoins des patients. Toutefois, ces aménagements doivent respecter les dispositions minimales prévues par la réglementation nationale.

En conclusion, les réglementations relatives aux pauses repas et aux temps de repos des soignants sont conçues pour assurer leur bien-être et la qualité des soins prodigués. Il est essentiel que ces dispositions soient respectées et que les établissements de santé veillent à leur application effective, afin de préserver la santé des professionnels et la sécurité des patients.

Clémentine Thieblemont