Un statut non reconnu pour l’instant
À ce jour, la législation française ne reconnaît pas le statut d'aide-soignant libéral. L'exercice en libéral est principalement réservé aux professions de santé disposant d'un rôle propre et d'une autonomie dans la réalisation des soins, comme les infirmiers. Les aides-soignants, quant à eux, interviennent sous la responsabilité des infirmiers et ne disposent pas de cette autonomie, ce qui les empêche d'exercer seuls.
Face à l'évolution des besoins en soins à domicile et au vieillissement de la population, des propositions visant à créer un statut d'aide-soignant indépendant ont émergé. En 2023, une nouvelle proposition de loi a été déposée pour encadrer l'exercice libéral des aides-soignants. L'objectif est de répondre à la demande croissante de soins à domicile tout en offrant plus de flexibilité à ces professionnels. Cependant, cette initiative soulève des débats, notamment sur la délégation de certains actes actuellement réservés aux infirmiers, ainsi que sur les enjeux de formation et de responsabilité.
Des alternatives pour exercer avec plus d'autonomie
Si un aide-soignant ne peut pas exercer en libéral à proprement parler, il peut néanmoins se tourner vers d’autres formes d’activité lui offrant davantage d’indépendance :
- Travailler comme auxiliaire de vie indépendant.
En tant qu’auxiliaire de vie, un aide-soignant peut proposer des services d’accompagnement à domicile, mais avec des limites sur les actes qu’il peut réaliser.
Deux statuts sont possibles :
Le salariat via le Chèque Emploi Service Universel (CESU) : l’auxiliaire de vie est employé directement par les différents patients qu’il prend en charge, ce qui lui permet d’avoir une certaine autonomie tout en bénéficiant des avantages du salariat (congés payés, protection sociale).
Le statut d’auto-entrepreneur : l’intervenant facture ses prestations directement aux patients et déclare ses revenus auprès de l’URSSAF. Ce statut offre une plus grande liberté mais impose aussi des responsabilités administratives et fiscales.
- Travailler dans une structure libérale.
Certains services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) emploient des aides-soignants pour intervenir directement auprès des patients à domicile. Bien que ces postes soient sous statut salarié, ils permettent une plus grande autonomie et un mode d’exercice proche du libéral, avec une organisation plus souple que dans un établissement de santé classique.
Aujourd’hui, l’exercice en libéral reste inaccessible aux aides-soignants en raison du cadre réglementaire de leur profession. Toutefois, certaines alternatives permettent d’exercer avec plus de liberté, notamment en devenant auxiliaire de vie indépendant ou en intégrant une structure de soins à domicile. L’évolution des besoins en santé et les débats législatifs en cours pourraient, à terme, faire évoluer leur statut et leur permettre d’accéder à de nouvelles formes d’exercice.
Clémentine Thieblemont